Conditions générales de vente

Version provisoire — document de travail préparé pour le lancement du service. Ces conditions seront finalisées et validées juridiquement avant toute commercialisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation des forfaits mobiles proposés par Xenom Telecom, incluant les services de voix, SMS et données mobiles fournis via l'infrastructure d'un opérateur partenaire.

2. Souscription

La souscription s'effectue en ligne. Elle nécessite la création d'un compte client, l'acceptation des présentes CGV et le paiement du premier mois de forfait. Le client doit être majeur et résider en France métropolitaine.

3. Forfaits et tarifs

Les forfaits sont sans engagement de durée. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et facturés mensuellement. Toute évolution tarifaire sera notifiée au client au moins un mois avant son application, avec faculté de résiliation sans frais.

4. Carte SIM et eSIM

• La carte SIM physique est expédiée à l'adresse indiquée par le client.
• Le profil eSIM est mis à disposition dans l'espace client après paiement.
• L'activation de la ligne intervient après validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou auprès du support. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

7. Responsabilité

Xenom Telecom met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, dans la limite des conditions techniques de l'opérateur d'infrastructure partenaire. La couverture et les débits dépendent de la zone géographique et de l'équipement utilisé.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à la page /legal/privacy.